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Conditions générales de vente

Orliance-Studio est une auto-entreprise spécialisée dans la rédaction web de contenu. Les conditions générales régissent les relations entre Orliance-Studio, dont le SIRET est 818 187 411 00017, et le Client.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Orliance-Studio fournit les prestations à son client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse « www.orliance-studio.com ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de rédaction web pour Orliance-Studio.
La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
La conception du site Internet devra être conforme au cahier des charges annexé, ou à défaut au devis détaillé.

ARTICLE 2 – DEMARRAGE DE LA PRESTATION

Orliance-Studio n’est lié par une commande de ses Clients que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 40 % du montant global du Devis établi. En outre, les prestations ne seront lancées qu’au retour du Devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON DES TRAVAUX

La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone) à partir d’un brief écrit dans la mesure où celui-ci décrit suffisamment bien les prestations à réaliser. Les travaux seront alors envoyés par mail (format .doc, .txt ou .ppt), sous réserve des conditions de l’article 2.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES LIVRABLES

A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations.

A défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Pour les prestations d’optimisation, toute modification substantielle* du site doit être notifiée à Orliance-Studio selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations. Selon la nature de ces modifications, Orliance-Studio pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.

*UNE MODIFICATION SERA CONSIDÉRÉE COMME SUBSTANTIELLE DÈS LORS QU’ELLE PROLONGE LE DÉLAI DE RÉALISATION DES PRESTATIONS DE PLUS DE 4 HEURES.

ARTICLE 5 – DÉLAIS

Orliance-Studio s’engage à livrer les travaux et/ou prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations inclus dans le Devis, sauf empêchement ou interruption indépendants de la volonté de Orliance-Studio.

Dans cette hypothèse, Orliance-Studio informera aussitôt le Client (E-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Un premier acompte de 40% du devis total sera facturé au Client dès la signature du Devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations indiquée sur le Devis.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Orliance-Studio adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de non paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Orliance-Studio se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes livrés par Orliance-Studio sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Orliance-Studio jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, Orliance-Studio est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).

Orliance-Studio se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.orliance-studio.com le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Orliance-Studio.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Orliance-Studio et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Orliance-Studio n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Orliance-Studio.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de Orliance-Studio relative à l’exécution des obligations dont Orliance-Studio a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20% du prix HT du contrat.

EN AUCUN CAS ORLIANCE-STUDIO NE SERA RESPONSABLE ENVERS LES CLIENTS D’UN QUELCONQUE DOMMAGE IMMATÉRIEL (NOTAMMENT PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE DE TOUT CONTRAT…) OU D’UN DOMMAGE INDIRECT QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Orliance-Studio, accompagnées des éléments d’information suivants :

  • objet de la réclamation,
  • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
  • date et référence du devis,
  • tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.

Le Client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Orliance-Studio en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Orliance-Studio afin qu’une solution amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Orliance-Studio et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 40% déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.